Comment prospecter en respectant le RGPD ?
Prospection B2B et RGPD : découvrez les règles à vérifier sur la base légale, la source des données, l’information et le droit d’opposition.

La prospection B2B n’est pas interdite par le RGPD, mais elle n’est pas libre de toute règle. La base légale, la provenance des données, le lien entre le message et la fonction du destinataire, l’information fournie et le droit d’opposition doivent être examinés avant toute campagne.
Cet article présente les principes généraux applicables en France à la prospection électronique entre professionnels. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre traitement et à vos données.
La règle essentielle en prospection électronique B2B
Selon la CNIL, la personne doit être informée de l’utilisation de ses coordonnées et pouvoir s’opposer simplement et gratuitement à la prospection. Dans le cadre professionnel, le message doit notamment être en rapport avec la profession de la personne démarchée.
Cette exception B2B ne signifie donc pas « aucun consentement et aucune formalité ». Il faut documenter la base légale retenue, respecter les attentes raisonnables des personnes et arrêter les sollicitations dès qu’elles s’y opposent.
B2B et B2C : ne pas appliquer la même règle
Prospection vers un particulier
Pour la prospection électronique auprès des particuliers, le principe général est le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, sous réserve des exceptions prévues par les textes.
Prospection vers un professionnel
Pour un contact professionnel, une prospection liée à sa fonction peut relever d’un régime d’opposition. Le destinataire doit savoir qui le contacte, pourquoi ses données sont utilisées et comment exercer ses droits.
Une adresse nominative professionnelle reste une donnée personnelle. Le fait qu’elle soit rattachée à une entreprise ne la fait pas sortir du RGPD.
Une donnée publique n’est pas une donnée libre d’usage
Une adresse ou un profil accessible sur un site, un annuaire ou un réseau social ne peut pas automatiquement être aspiré puis utilisé pour prospecter. La CNIL demande notamment d’examiner la source, les conditions de collecte, les attentes raisonnables de la personne, la finalité, la proportionnalité et les éventuelles oppositions.
Si les données n’ont pas été obtenues directement auprès de la personne, celle-ci doit en principe recevoir les informations requises sur le traitement, notamment la source des données et les modalités d’exercice de ses droits, dans les conditions prévues par le RGPD.
Consultez les recommandations de la CNIL sur la réutilisation des données publiées sur Internet.
Les contrôles à effectuer avant une campagne
1. Définir précisément la finalité
Expliquez ce que la campagne cherche à accomplir et pourquoi les données sélectionnées sont nécessaires. Une finalité vague comme « développer le business » ne suffit pas à encadrer correctement le traitement.
2. Vérifier la pertinence du ciblage
L’offre et le message doivent avoir un rapport réel avec l’activité et les responsabilités professionnelles du destinataire. Un intitulé de poste ne suffit pas toujours : le secteur, la taille d’entreprise et le contexte peuvent modifier la pertinence.
3. Contrôler la provenance des données
Conservez la source, la date de collecte, les conditions d’utilisation et les informations disponibles sur l’opposition. N’achetez pas une base sans pouvoir vérifier sa constitution et les garanties du fournisseur.
4. Informer clairement la personne
Le message et les informations accessibles doivent permettre d’identifier l’expéditeur, la finalité, la base légale, la source des données lorsqu’elle doit être communiquée, la durée de conservation et les droits de la personne.
5. Permettre une opposition simple
Chaque sollicitation doit offrir un moyen clair, gratuit et réellement fonctionnel de ne plus recevoir de messages. Une réponse demandant l’arrêt des sollicitations doit aussi être traitée sans délai.
6. Tenir une liste d’opposition
Supprimer simplement le contact de la campagne ne suffit pas toujours : il faut conserver le minimum d’information nécessaire pour éviter de le réintégrer accidentellement dans une nouvelle liste, avec une durée et un accès encadrés.
7. Limiter et sécuriser les données
Ne collectez que les données nécessaires, corrigez les informations inexactes, définissez une durée de conservation et sécurisez les exports, CRM et outils de prospection utilisés.
Checklist de conformité opérationnelle
- La campagne vise-t-elle des professionnels et porte-t-elle sur leur activité ?
- La base légale est-elle identifiée et documentée ?
- La provenance de chaque donnée peut-elle être expliquée ?
- Les personnes pouvaient-elles raisonnablement s’attendre à cette utilisation ?
- L’information RGPD est-elle complète et accessible ?
- Le mécanisme d’opposition fonctionne-t-il réellement ?
- Les oppositions sont-elles partagées avec les outils et prestataires concernés ?
- Une durée de conservation et des mesures de sécurité sont-elles définies ?
Sources officielles à consulter
- CNIL — Prospection commerciale par courrier électronique
- CNIL — Réutilisation des données publiées sur Internet
- CNIL — Dossier Prospection commerciale
Les règles et recommandations peuvent évoluer. Vérifiez les sources officielles avant une campagne importante et sollicitez votre DPO ou un professionnel du droit lorsqu’un cas présente un risque particulier.