Mentions légales

Article 1 — Mentions légales

1.1 Site

Silyane — agence marketing opérationnelle, prospection commerciale, digital et études de marchés — silyane.com.

1.2 Éditeur

Silyane SAS au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 364 rue du Chanay, 01600 Misérieux, représentée par Stéphane Girardin en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 882 835 432. Adresse électronique : equipe@silyane.com. Directeur de la publication : Lyderic Miotti.

1.3 Hébergeur

Silyane est hébergé par Webflow sous le nom de domaine silyane.com, dont la société est propriétaire.

Article 2 — Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, applications informatiques et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut ni acceptation ni renonciation aux poursuites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à certaines parties à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion utilisé est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les attaques virales. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de poursuites judiciaires engagées à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou du non-respect des présentes conditions.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. Si l’éditeur faisait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices, sommes, condamnations et frais qui en découleraient.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers un autre site n’est pas publiée par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 — Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Silyane. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes. Les données susceptibles d’être collectées lorsque vous remplissez un formulaire sont : nom et prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.

Article 8 — Droits d’accès, de rectification et de déréférencement

En application de la réglementation relative aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Silyane, 364 rue du Chanay, 01600 Misérieux, ou par courrier électronique à equipe@silyane.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l’exige.

Les personnes peuvent organiser le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations : cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une réclamation.

Article 9 — Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les utilisations peuvent notamment concerner :

• l’accès et l’utilisation du site ;
• la gestion et l’optimisation de son fonctionnement ;
• l’assistance aux utilisateurs ;
• la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises ;
• la personnalisation des services selon les préférences ;
• la prévention et la détection des fraudes, logiciels malveillants et incidents de sécurité ;
• la gestion des litiges ;
• l’envoi d’informations commerciales selon les préférences exprimées.

Article 10 — Conservation des données

La plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour fournir ses services ou son assistance. Certaines informations peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer les présentes modalités.

Article 11 — Partage avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne lorsque l’utilisateur rend des informations publiques, autorise un site tiers à accéder à ses données, ou lorsque la plateforme recourt à des prestataires pour l’assistance, la publicité ou les paiements. Ces prestataires disposent d’un accès limité et doivent respecter la réglementation applicable. Les données peuvent également être transmises lorsque la loi l’exige.

Article 12 — Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Pour vous y opposer, écrivez à equipe@silyane.com en demandant explicitement à ne plus recevoir de communications de Silyane.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 — Cookies

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu lors de la consultation d’un site, d’un courrier électronique, d’un logiciel ou d’une application mobile. Le site peut collecter automatiquement des informations standards afin d’analyser le trafic, d’améliorer sa conception et son fonctionnement.

Le cas échéant, des cookies émanant de l’éditeur ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal avec votre accord. Une bannière explicative permettra d’accepter ou de refuser leur utilisation. L’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment. La durée de vie annoncée de ces cookies est de treize mois.

Article 14 — Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire.

Article 15 — Contact

Pour toute question concernant les services présentés ou le site lui-même, vous pouvez écrire à equipe@silyane.com.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions. La version en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à son remplacement.